TARIFICATION AU 1er JANVIER 2017

Valable jusqu’au 31/12/2017

Services Tarif horaire HT Tarif horaire TTC

Participation

Frais de déplacement

Devis

Gratuit

Gratuit

Non

Visite d’évaluation

Gratuit

Gratuit

Non

Frais de gestion - de dossier – de résiliation

Gratuit

Gratuit

Non

Préavis de résiliation

1 mois

1 mois

Non

Ménage, repassage, entretien de la maison et du linge

Des frais de déplacement sont dus pour l’accompagnement aux courses au-delà de 5Km

Soit 0,20€ HT/Km

Prestation classique

20,46 €

22,51 € (TVA 10%)

Prestation gros nettoyage

25,78€

28,36 € (TVA 10%)

Services d’accompagnement et de loisirs (1)

Accompagnement aux courses ou autres

20,46 €

22,51 € (TVA 10%)

Services aux personnes âgées ou dépendantes

APA (GIR 1 à 4)

mode prestataire uniquement

   

Aide à domicile
(pas d’intervention les dimanches et jours fériés)

20,16€

21,27 € (TVA 5,5%)

Auxiliaire de vie

Tarif du lundi au samedi

Tarif dimanche / jours fériés ordinaires (+25%)

Tarif 25 décembre / 1er mai (+100%)

 

20,16€

25,32€

40,32 €

 

21,27 € (TVA 5,5%)

26,59 € (TVA 5,5%)

42,54 € (TVA 5,5%)

Service Alzheimer

26,46 €

28,00 € (TVA 5,5%)

PCH mode prestataire uniquement

   

Aide Humaine

18,38 €

19,40 € (TVA 5,5%)

CARSAT (GIR 5 et 6), CNRACL et CPAM

mode prestataire uniquement

 

 

Aide à domicile
(pas d’intervention les dimanches et jours fériés)

19,24 €

20,30 € (TVA 5,5%)

Services aide administrative

Rédaction de courrier, Écrivain Public

25,45€

27,99 € (TVA 10%)

 

Tarifs applicables au 1er janvier 2017. TVA de 10%.

  • On rappelle que les services exclusivement liés aux gestes essentiels de la vie quotidienne rendus aux handicapées et aux personnes âgées sont taxés au taux de TVA de 5,5%.

  • Les heures sont calculées au centième.

  • Un escompte de 1% est pratiqué sur les factures pour tout règlement effectué par prélèvement.

  • Un escompte de 1% est pratiqué sur les factures dont le nombre d’heures prévues au plan d’aide ou au devis est respecté dans son intégralité.

 

Modes de paiement

 

  • Prélèvement automatique (1% escompte)
  • Chèque bancaire ou postal
  • Chèque Emploi Service Universel (CESU)*

* Les règlements par CESU feront l’objet d’une participation forfaitaire mensuelle de 2€.

  • Espèces

 

Les règlements s’effectuent mensuellement. Pour tout retard de paiement, des frais de gestion pourront être demandés.

 

Conditions

 

  • La durée minimale d’intervention est fixée à 30 min (sauf pour le service Amélioration du cadre de vie, qu’y est de 1H00).

Toute absence du client, non prévenue au moins 72h à l’avance, sera facturée selon le tarif indiqué.

  • Pour les prestations ponctuelles, le règlement est à la réception des travaux ou à réception de facture.
  • Pour toutes les prestations, un devis est établi avant intervention.

 

Conditions particulières

 SCOP SERVICES 76 souhaitant faciliter l’utilisation et les démarches administratives de ses clients, nous prenons en charge bénévolement le temps et la mise en place des différentes aides qui peuvent être accordées pour le confort des personnes âgées et dépendantes après signature d’un contrat de prestations avec notre structure.

 

Ces prestations doivent être comprises dans un ensemble d’activités effectuées à domicile.

SCOP SERVICES 76

Parc BERTEL, 355 Rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-lès-rouen

Tél: 02 35 72 46 95

Fax: 02 35 52 35 35